Article 1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de vins, box, sélections et prestations conclues sur rawines.com entre RA WINES et tout client consommateur. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2. Vendeur
RA WINES, SARL à associé unique au capital de 1 000 euros, siège social 35 rue Gambetta, 69170 Tarare, RCS Villefranche-Tarare 948 086 970. Contact : contact@rawines.com.
Article 3. Produits et disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, en quantités limitées. En cas d’indisponibilité après commande, vous en êtes informé et remboursé.
Article 4. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA 20 %), hors frais de livraison. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5. Commande et paiement
La commande est validée après acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via Stripe ou via PayPal. Les données bancaires sont traitées de manière sécurisée par nos prestataires et ne sont pas conservées par RA WINES. Un courriel récapitulatif vous est adressé.
Article 6. Livraison
Les commandes sont expédiées sous 3 à 5 jours ouvrés, en Point Relais (Mondial Relay), par transporteur (UPS), ou retirées sur rendez-vous à Tarare. Les frais et délais détaillés sont indiqués au moment de la commande, selon la destination et le poids. Les risques sont transférés au client à la remise du colis.
Article 7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans justification. Les produits doivent être retournés complets, dans leur état et leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à votre charge. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour ou la preuve de son expédition. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de loisirs (dégustations, formations) fournies à une date déterminée, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Formulaire type de rétractation
À l’attention de RA WINES, 35 rue Gambetta, 69170 Tarare, contact@rawines.com.
Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la commande ci-dessous.
Commandée le / reçue le :
Numéro de commande :
Nom et adresse du client :
Date :
Signature (en cas de notification papier) :
Article 8. Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9. Médiation de la consommation
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige : Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, site internet : www.cm2c.net. Le client peut aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 10. Protection des mineurs
La vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans (article L3342-1 du Code de la santé publique). En passant commande, l’acheteur certifie être majeur. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
Article 11. Données personnelles
Le traitement de vos données est détaillé dans notre Politique de confidentialité.
Article 12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée avant toute action judiciaire.